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ARTQUID est une société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 489 708 644 00047, ayant son siège à NICE. ARTQUID édite le site www.artquid.com dont l’utilisation est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation.

ARTQUID offre aux Utilisateurs régulièrement inscrits en tant que Membres un service d'achat d'espace d'exposition en ligne permettant à des professionnels du marché de l’art ou à des particuliers (ci-après dénommés les « Vendeurs ») de proposer à la vente des objets d’art (ci-après dénommés les « oeuvres »), et à d’éventuels acheteurs (ci-après dénommés les « Acheteurs ») de formuler une ou plusieurs offres d’achats en ligne.

A ce titre, ARTQUID intervient en qualité de simple intermédiaire technique. Elle ne prend pas part aux contrats éventuellement passés entre Acheteurs et Vendeurs. Les Utilisateurs reconnaissent que ARTQUID n’est soumis qu’à une obligation de moyens.

1. Généralités


Tout Vendeur est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente, qu’il est tenu d’avoir lues et acceptées sans restrictions ni réserve en cliquant sur l’icône : « J’accepte les présentes Conditions », au moment de la mise en ligne de son annonce.

Comme tout autre Utilisateur du Site, il est en outre soumis aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.

En cas de non respect des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation de Vente ou des Conditions Générales d’Utilisation du Site, ARTQUID se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte d’un Membre ou de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des services proposés sur le Site et d’engager toute action éventuelle à son encontre.

2. Commande et tarifs


Le Vendeur souhaitant diffuser une Annonce sur le Site passe commande auprès de ARTQUID dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

ARTQUID se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

3. Paiement

Le paiement du prix est exigible au moment de la commande.

Le paiement s’effectue par chèque bancaire ou postal, virement bancaire ou par carte bancaire (Société Générale ou Paypal).

4. Les Annonces


Les Annonces portent sur des objets d’art entrant dans l’ensemble des catégories présentées au sein du catalogue ARTQUID.

Elles prennent la forme d’un formulaire comprenant divers renseignement sur l’objet proposé à la vente (Auteur, Date, Discipline, Technique, Etat, Prix, etc.)

Avant la mise en ligne, ARTQUID vérifie :
- Que les images proposées sont de bonne qualité,
- Que l’ensemble des informations requises relatives à l’oeuvre est fourni.

En tous les cas, les Fiches Objets sont établies selon les indications du Vendeur, et n’engagent aucunement la responsabilité de ARTQUID, à raison de la fiabilité et/ou de l’exactitude des informations qui y sont contenues.

ARTQUID s’engage cependant à développer ses meilleurs efforts pour respecter et/ou faire respecter par les Vendeurs l’ensemble de la réglementation applicable aux ventes d’objets d’art.

Les Vendeurs s’engagent expressément à l’égard de ARTQUID à ne pas présenter sur le Site d’oeuvres illicites, contraires aux usages du commerce, aux bonnes moeurs, d’oeuvres volées ou contrefaisantes, et à respecter l’ensemble de la réglementation applicable relative à la vente d’oeuvres d’art, l’ensemble de la législation relative aux droits d’auteur et à la protection des consommateurs.

ARTQUID ne saurait être responsable d’un non-respect éventuel des engagements des Vendeurs.

4.1 Contenu des informations


Les Annonces diffusées sur le Site contiennent des informations relatives aux objets proposés à la vente. Conformément à l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation du Site, ces informations sont fournies en l’état.

ARTQUID n’assume aucune responsabilité quant au contenu des informations fournies et n’offre aucune garantie sur l’authenticité, l’origine, ou les caractéristiques de l’objet vendu. Le Vendeur est seul responsable du contenu des informations diffusées.


4.2 Droits de Propriété Littéraire et Artistique


Dans le cas où l’oeuvre qui fait l’objet d’une Annonce est protégée par le droit d’auteur, le Vendeur déclare avoir notamment reçu des auteurs des oeuvres, pour toute la durée de diffusion de l’annonce et encore deux années après son retrait du Site, les droits et autorisations requis en application des règles relatives à la Propriété Intellectuelle, notamment le droit de reproduire les oeuvres, de les faire reproduire, de les présenter, de les faire représenter, de les numériser, de constituer une base de données, et ce afin de les présenter en ligne et d’assurer leur promotion et celle de leurs auteurs, en vue de la vente.

Le Vendeur autorise expressément ARTQUID à user, à titre gracieux, pendant toute la durée de présentation en ligne des Oeuvres, et encore deux années après leur retrait éventuel, de tous les droits de propriété intellectuelle, qu’il garantit détenir, sur les oeuvres, les photographies, les textes et éléments descriptifs s’y rapportant, afin de permettre à ARTQUID de présenter les oeuvres sur le Site en vue de leur vente, d’assurer la promotion des artistes, et de constituer une base de données

5. Engagements et Garanties donnés par le Vendeur


D’une manière générale, le Vendeur s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable et demeure seul responsable de l’exécution des transactions réalisées par l’intermédiaire de ARTQUID.

Dans le cadre de ses relations contractuelles avec les Acheteurs, le Vendeur s’engage en particulier à respecter la réglementation de la vente et des conditions de paiement à distance, ainsi que la réglementation destinée à assurer la protection des consommateurs, de manière à ce que la responsabilité de ARTQUID ne puisse en aucun cas être recherchée au titre de ses réglementations.

Le Vendeur s’engage en particulier :

- A ne pas faire une utilisation du Site contraire aux Conditions Générales d’Utilisation du Site ;

- A ne pas mettre en vente sur un site Internet analogue ou concurrent de celui exploité par ARTQUID, ou via tout type de support, quel qu’il soit, l’Œoeuvre présentés sur le Site, à l’exception de son propre lieu de vente ou de son propre site Internet ;

- A fournir à ARTQUID, à titre gracieux et sous sa seule responsabilité, les éléments descriptifs de chacun des objets à vendre, notamment son type (dessin, tableau, gravure, etc.) son auteur, sa date de réalisation, sa provenance, son état. La désignation des objets à vendre ne doit pas prêter à confusion ; leur description doit être suffisamment précise pour permettre leur identification. Elle doit être aussi complète que possible, entre autre en ce qui concerne la technique. Les restaurations qui peuvent notamment avoir altéré la qualité d’un objet doivent être mentionnées.

- A communiquer sans délai à ARTQUID toutes mises à jour concernant les objets en vente et leurs éléments descriptifs.

Le Vendeur garantit ARTQUID contre tout recours de quelque nature qu’il soit, émanant de ses propres clients, mandants, auteurs, acheteurs, ou de tiers, et contre toute action ou toute réclamation qui pourrait être engagée à l’encontre de ARTQUID au titre de la présentation des oeŒuvres, de la diffusion d’information y afférentes, sauf dans l’hypothèse d’un comportement volontairement fautif de la part de ARTQUID ou du non-respect par ARTQUID des termes des présentes Conditions d’Utilisation.

6. Engagements de ARTQUID

ARTQUID s’engage à exécuter l’ensemble de ses obligations avec diligence et loyauté à l’égard tant des Vendeurs que des Acheteurs.

ARTQUID s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable aux éditeurs et aux exploitants de site WEB, au commerce électronique, aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que la réglementation destinée à protéger les consommateurs, sous réserve des garanties et déclarations du Vendeur souscrites aux terme des présentes Conditions d’Utilisation et des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Néanmoins, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent, compte tenu de la nature des prestations fournies, que ARTQUID est soumis au titre des présentes Conditions d’Utilisation à une simple obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ARTQUID ne pourra être engagée qu’en cas de manquement fautif prouvé à ses obligations.

7. Refus de diffusion

ARTQUID se réserve le droit de refuser l’insertion de tout message qui se révèlerait contraire à ses intérêts matériels ou moraux, qui constituerait une atteinte aux bonnes moeurs, ou qui contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Ce refus ne pourra ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l’Annonceur.

8. Responsabilité

Tout retard, suspension ou annulation de la diffusion du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à ARTQUID et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part de l’Annonceur, ni ouvrir droit à une nouvelle insertion au frais de ARTQUID, ou à une indemnisation sous quelque forme que ce soit de l’Annonceur.

Tout retard, suspension ou annulation de la diffusion ne pourra, éventuellement, ouvrir droit qu’au seul remboursement ou au non-recouvrement total ou partiel du prix de l’insertion.

Sauf stipulation expresse, ARTQUID ne garantit pas l’absence d’annonces concurrentes, quelque soit leur nature, leur forme et leur emplacement. De même, la responsabilité de ARTQUID ne saurait être engagé du fait de l’apparition sur le Site, postérieurement à la signature la commande, de nouveaux espaces publicitaires, quelque soit leur nature, leur forme et leur emplacement.

9. Notifications


Toute communication, correspondance, ou notification entre les Parties pourront être adressées par écrit, sur support papier ou sous forme électronique, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil, telles que modifiées par la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatives à la signature électronique, à l’exception des notifications pour lesquelles l’écrit adressé par voie postale sous la forme recommandée avec demande d’avis de réception est expressément requis.

10. Droit applicable et attribution de compétence


Les Présentes Conditions d’Utilisation sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.

En cas de litige lié aux conditions d’interprétation et/ou d’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, il est expressément fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.

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