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Conditions générales d'utilisation

Préambule

La société ARTQUID est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS : 48970864400054, ayant son siège social à NICE, France (ci-après dénommée "ARTQUID"). Numéro de déclaration CNIL : 1165134.

ARTQUID édite et exploite le site www.artquid.com (ci-après « le Site ») consacré à la mise en relation de vendeurs et d’acheteurs d’objets d’art, ouvert tant aux professionnels, qu’aux simples particuliers (ci-après dénommés collectivement « les Utilisateurs »).

ARTQUID propose aux Utilisateurs de bénéficier de diverses informations à titre gratuit (hors coût de communication) dans le domaine de l’art.

ARTQUID propose aux Utilisateurs régulièrement inscrits en tant que Membres d’acheter ou de vendre en ligne des objets d’art présentés sur le Site.

ARTQUID propose aux Utilisateurs :
un service de vente d’espace d’exposition en ligne

Les Conditions générales de Vente de ARTQUID sont disponibles à l'adresse suivante: /page/55/conditions-generales-de-vente.html


1. Définitions préalables


Il est convenu entre les parties signataires que les termes utilisés dans le cadre des présentes conditions générales ont le sens ci-après communément admis :
  • E-mail : courrier électronique

  • Signature électronique : usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.

  • Identifiant : désigne d’une manière générale tout pseudonyme associé à un mot de passe, permettant à l’Utilisateur de s’identifier en tant que Membre et de bénéficier des services proposés sur le Site.

  • Internet : différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de télécommunication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom TCP/IP.

  • Services ou Site WEB : infrastructures développées selon les formats informatiques utilisable sur l’Internet comprenant des données de différentes nature, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, chargées sur des machines serveurs et destinées à être consultées, téléchargées, ou utilisées de façon interactive par les utilisateurs de l’Internet dans le cadre d’un accès libre ou payant.

  • Téléchargement : opération qui consiste à recevoir des fichiers informatiques par l’intermédiaire du réseau Internet.

  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale présente sur le Site.

  • Membre : désigne tout Utilisateur effectuant une démarche volontaire d’inscription en ligne aux services proposés par ARTQUID sur le Site.


2. Généralités

Tout Utilisateur est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, qu’il reconnaît avoir lu et accepté sans restriction ni réserve.

Tout Membre est en outre soumis en cas de réalisation d’une transaction en ligne, aux Conditions Particulières d’Utilisation des différents services proposés par ARTQUID et est tenu, avant [son inscription/ la réalisation de toute transaction] d’avoir préalablement cliqué sur l’icône : « J’accepte les présentes Conditions », ce qui implique que le Membre reconnaît les avoir lues et acceptées sans restrictions ni réserve.

Chaque Membre est tenu au préalable de s’inscrire sur le site, dans les conditions plus amplement décrites à l’article 4.

Le démarchage commercial et/ou publicitaire par le biais d'un même message
envoyé d'une manière répétitive auprès des membres d'ARTQUID est strictement interdit.  Il sera immédiatement considéré comme SPAM et entrainera la clôture du compte du membre. ARTQUID pourra également demander des dommages et intérêts pour vol de base de données et démarchage abusif auprès de son réseau clientèle.

Les transactions proposées par ARTQUID sur le Site sont strictement réservées (i) aux personnes majeures et juridiquement capables selon la loi applicable à leur statut personnel, et selon le droit français, de donner leur consentement à toute transaction réalisée sur le Site, et (ii) aux Membres régulièrement inscrits.

En conséquence, chaque Membre reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, avoir plus de 18 ans, et disposer de la capacité juridique requise pour donner son consentement à toute transaction réalisée sur le Site.

En cas de non respect des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ARTQUID se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte d’un Membre ou de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des services proposés sur le Site et d’engager toute action éventuelle à son encontre.


3. Déclarations de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare bien connaître l’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît notamment :

  • Que les transmissions de données sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celle-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
  • Que certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès ;
  • Que les Utilisateurs d’un site WEB sont susceptibles d’être localisés en tout lieu à travers le monde, et que partant, le contenu du Site peut être reproduit, représenté ou plus généralement diffusé sans aucune limitation géographique ni de destinataire ;

  • Que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toutes informations à caractère sensible est effectuée par les Utilisateurs à leurs risque et périls.

4. Inscription

Pour pouvoir présenter une offre d’achat en ligne d’un objet d’un service, ou pour pouvoir bénéficier de certains services réservés aux Membres, tout Utilisateur doit préalablement s’inscrire sur le Site en tant que Membre.

Chaque Utilisateur souhaitant devenir Membre s’engage :

  • A communiquer à ARTQUID les informations et données personnelles le concernant demandées sur le formulaire d’inscription figurant dans « l’espace Membre »,
  • A fournir des informations exactes et complètes et à transmettre à ARTQUID toute modification éventuelle, et ce afin de permettre à ARTQUID d’actualiser les données personnelles le concernant.

Chaque Utilisateur régulièrement inscrit en tant que Membre devient titulaire d’un compte personnel doté d’un numéro, ledit compte étant accessible par une identification anonyme comportant un pseudonyme et un mot de passe confidentiels.

Les Membres s’engagent à ne pas divulguer à autrui leur numéro de compte, leur mot de passe et leur pseudonyme.

Les Membres sont responsables des actes et agissements de toute personne tierce utilisant leur compte, même à leur insu.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe, le Membre s’engage à en informer ARTQUID dans les plus brefs délais.

5. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Les Utilisateurs du Site et les Membres s’interdisent de télécharger, reproduire, altérer, modifier et/ou imprimer les marques, logos, textes, images, sons, photos, chartes graphiques, logiciels, et plus généralement toutes informations présentes sur le Site susceptibles de bénéficier d’une protection au titre de la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, et ce à des fins autres que strictement personnelles et privées.

Toute utilisation frauduleuse des oeœuvres ainsi protégées, présentées sur le Site, pourra engager la responsabilité personnelle de l’Utilisateur et/ou du Membre à l’égard des titulaires des droits ainsi contrefaits.

6. Contenu des informations

Toutes les informations accessibles sur le Site sont fournies en l’état.

A ce titre, ARTQUID ne délivre aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité à l’égard des Utilisateurs et/ou des Membres relative aux informations figurant sur le Site.

Les Utilisateurs et les Membres sont seuls responsables de l’utilisation des informations diffusées sur le Site.

La responsabilité de ARTQUID ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’information incomplète, inexacte, erronée ou obsolète.

Par ailleurs, les Utilisateurs s’interdisent de diffuser sur le Site toutes images, données, informations, ou liens hypertextes à caractère notamment pornographique, pédophile, raciste ou nazi, et d’une manière générale, toutes images, données, informations, ou liens hypertextes contraires aux bonnes mœoeurs et à la Loi.

Toutes formes de menaces, d'incitations à la haine, à la violence, au rejet, au dénigrement et/ou toutes autres formes de manifestations mal intentionnées, visant
d'une manière explicite ou implicite, le Site et/ou un/ou plusieurs Utilisateurs et Membres, exprimées publiquement et/ou au sein d'un espace privé, notamment à travers la messagerie personnelle, la publication de commentaires, d'articles, de déscriptifs, d'oeuvres et/ou de visuels, sont strictement interdites. Ces types de comportements peuvent entrainner la clôture du compte et représentent une enfreinte à la Loi.

ARTQUID ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la diffusion sur le Site par un Utilisateur d’un tel contenu. Tout Utilisateur qui ne respecterait pas cette obligation est redevable à l’égard de ARTQUID de dommages et intérêts dont le montant ne saurait être inférieur à 10 000 euros, sans préjudice de toute condamnation prononcée au bénéfice de ARTQUID par les juridictions civiles ou pénales.

De même, ARTQUID ne contrôle pas le contenu des sites auxquels le Site renvoie par des liens hypertextes, de sorte que les Utilisateurs et les Membres sont seuls responsables de leur utilisation.

7. Confidentialité

7.1 Type d’informations recueillies

Pour permettre à chaque Membre de bénéficier des services ou de participer à une transaction, ARTQUID pourra recueillir des informations relatives au système d’exploitation et de connexion de chaque Membre (type de navigateur, système d’exploitation, adresse IP et domaine Internet), et des informations nominatives à caractère personnel permettant, d’une part de déterminer l’identité des Membres et/ou contractants, et d’autre part de pouvoir exécuter les prestations de services ou achats commandés en ligne (état civil, e-mail, numéro de téléphone et de télécopie, enseigne, numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés pour les sociétés, adresse de livraison et de facturation, identifiant, mot de passe).

Les Membres peuvent à tout moment accéder à leur compte par leur mot de passe pour le consulter, le modifier ou le résilier.

En outre, à l’occasion de sondages et/ou de concours qui seraient réalisés par ARTQUID sur le Site, ARTQUID pourra recueillir auprès des Membres des renseignements complémentaires à caractère personnel, tels que leur âge, leur niveau de revenus, leur profession, leur situation familiale, etc.). Les Membres y répondent librement, totalement ou partiellement et peuvent également refuser de participer à un sondage ou à concours.

7.2 Utilisation des informations recueillies par ARTQUID

ARTQUID s’engage expressément à utiliser les informations personnelles recueillies auprès des Membres dans le strict respect des règles de sécurité décrites à l’article 7.1 ci-après.

Lesdites informations pourront notamment être communiquées au vendeur, à l’acheteur, à l’assureur, et plus généralement aux partenaires de ARTQUID.

8. Protection des données personnelles

8.1 Sécurité

ARTQUID a mis en place des systèmes de sécurité afin d’éviter, dans la mesure du possible, le détournement, la modification, l’altération ou la perte des informations nominatives à caractère personnel recueillies, ainsi que pour protéger, dans la mesure du possible, la base de données enregistrant lesdites informations et en limiter l’accès aux seules personnes habilitées.

8.2 Respect de la loi Informatique et Libertés

ARTQUID s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions protectrices relatives au traitement automatisé d’informations nominatives à caractère personnel, telles que prescrites par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Chaque Membre dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et/ou de suppression des informations nominatives à caractère personnel le concernant.

Ce droit d’accès au sens large s’exerce :

  • Soit en apportant les correctifs nécessaires sur la page « Modifier mon compte » directement accessible par chaque Membre via son mot de passe confidentiel,
  • Soit par simple demande notifiée à ARTQUID en son siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

9. Moyens de paiement et sécurisation des paiements

Les Membres peuvent régler les transactions effectuées :

  • Par carte bancaire,
  • Par chèque bancaire ou postal adressé au siège social de ARTQUID,
  • Ou par virement bancaire

En cas de règlement d’une transaction par carte de paiement, chaque Membre s’engage à indiquer sur le formulaire de règlement :

  • le type de carte de paiement (Visa, Master Card, etc.),
  • le numéro de la carte,
  • la date d’expiration de la carte,
  • le nom figurant sur la carte,
  • le nom de la banque émettrice,
  • et tout autres informations nécessaires au paiement.

Les informations bancaires ainsi recueillies ne sont utilisées par ARTQUID que pour vérifier la validité de la carte et permettre la réalisation de la transaction, étant précisé que ARTQUID ne stocke en aucune manière les informations bancaires qui sont immédiatement détruites après parfait achèvement de la transaction.

Afin d’assurer la sécurité des paiements ainsi réalisés en ligne, ARTQUID utilise un serveur sécurisé doté d’une technologie de cryptage sous protocole SSL (Secure Socket Layer) et dispose également d’un certificat numérique authentifié Verisign (préciser).

Les sommes dues à ArtQuid sont payables en ligne, via la plate-forme de paiement prévue à cet effet. Les taxes applicables peuvent être perçues lors de la transaction suivant Votre lieu/pays/état de résidence. Ces taxes éventuelles Vous sont indiquées préalablement à la confirmation de la souscription au service de publication d’annonces proposé par le Site. 

Votre transaction n’est pas terminée tant que Vous ne cliquez pas sur le bouton « Payer», via la procédure de double-clic (« Souscrire» et « Payer ») disponible sur le Site. Une fois Votre transaction validée, elle est terminée. Il n’est plus possible alors de l’annuler ou de la modifier. Vous recevrez ensuite une confirmation de paiement par courrier électronique.

Vous avez le droit d’annuler Votre souscription au service d’ArtQuid, dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de paiement et d’être ainsi crédité du montant indiqué sur la confirmation de paiement. Si Vous décidez d’exercer ce droit, Vous devez envoyer à ArtQuid, dans le délai mentionné ci-dessus, un e-mail suivi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse indiquée sur le Site, à la section « Nous contacter » et contenant Vos coordonnées, les références de Votre souscription et une certification attestant que Vous renoncez à Votre souscription. Néanmoins, Vous êtes informé qu’en cas d’utilisation du service proposé par le Site  avant l’expiration du délai de sept (7) jours ouvrables, Vous renoncez à Votre droit de rétractation.


10. « Cookies »

Un « cookie » est un fichier déposé sur le disque dur de l’ordinateur d’un Membre qui enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Il contient les informations que le Membre fournit à ARTQUID lors de son inscription sur le Site, de sorte que celui-ci n’a pas à redonner son Identifiant (mot de passe et pseudonyme) lors de ses visites ultérieures.

ARTQUID pourra implanter un cookie dans l’ordinateur de chaque Membre. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur d’un Membre est de un an.

Toutefois, chaque Membre peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés par des outils disponibles dans la plupart des navigateurs commerciaux. Les préférences de chaque navigateur que vous utilisez devront être définies séparément car chaque navigateur propose des fonctionnalités et options différentes.


11. Modification

ARTQUID se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions d’Utilisation des différents services proposés sur le Site.

De telles modifications seront notifier par e-mail aux Membres régulièrement inscrits. Elles feront d’autre part l’objet d’un avis publié sur le Site.

Sauf stipulation contraires, les modifications sont d’application immédiate. Elles ne s’appliquent pas cependant aux contrats en cours.

12. Notifications

Toute communication, correspondance, ou notification entre les Parties pourrant être adressées par écrit, sur support papier ou sous forme électronique, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil, telles que modifiées par la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatives à la signature électronique, à l’exception des notifications pour lesquelles l’écrit adressé par voie postale sous la forme recommandée avec demande d’avis de réception est expressément requis.

13. Droit applicable et attribution de compétence

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.

En cas de litige lié aux conditions d’interprétation et/ou d’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est expressément fait attribution de juridiction aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris. 

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