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En tant qu'artiste, surtout si vous êtes artiste amateur, il est souvent difficile de s'y retrouver dans les méandres de l'administration et des règlements. Nous vous proposons donc quelques informations qui, nous l'espérons, vous aiderons pour vous guider. Vous désirez approfondir un sujet plus particulièrement ou vous référer à des sites officiels ? Vous trouverez également au bas de cette page, une liste de liens utiles. Si toutefois, si vous n'aviez pas trouvé de réponse à vos interrogations ou souhaitiez avoir d'autres renseignements, nous vous invitons à nous contacter. |
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Questions d'artistes :
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| 1. | Qu’est-ce qu’un artiste amateur ? |
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| Vous vous adonnez à l’art par plaisir et il vous arrive d'exposer vos œuvres… ? Vous êtes donc un artiste amateur. Dès qu'un artiste vend ses oeuvres, il n'est plus "amateur" puisqu'il doit au premier euro perçu s'identifier aux Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes et se déclarer à son Centre des Impôts en BNC. Les artistes "amateurs" peuvent exposer mais sans faire acte de commerce. |
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| 2. | Je suis artiste amateur, ai-je le droit de vendre mes œuvres ? | |||||||||||||||||||
Non, pour vendre en toute légalité, il vous faut respecter 2 règles pour ne pas vous mettre hors la loi dès le 1er euro perçu :
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| 3. | Je suis artiste et je vends des œuvres, quelles démarches dois-je effectuer pour être en règle ? | |||||||||||||||||||
| Un artiste doit au premier euro perçu s'identifier et se déclarer comme professionnel, c'est les règles légales du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts. Pour pouvoir vendre vos œuvres en toute légalité en tant qu’artiste amateur, vous devez :
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| 4. | A partir de quel montant dois-je déclarer les revenus dus aux ventes de mes œuvres ? |
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| La réponse est très simple… vous devez déclarer le montant de vos revenus dus aux ventes de vos œuvres, dès le premier euro perçu. | ||||||||||||||||||||
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| 5. | En tant qu’artiste amateur et vendeur, quel est mon régime fiscal ? | |||||||||||||||||||
| Fiscalement, les revenus artistiques dus à la vente d'oeuvres par des artistes graphistes ou plasticiens en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au Centre des Impôts. Nous vous exposons ici les principes généraux, pour plus de détails et obtenir de conseils adaptés à votre cas spécifique, prenez rendez-vous auprès de votre centre d’impôts. Votre régime fiscal va dépendre de votre revenu. Voici donc quelques indications globales pour vous aider à vous y retrouver :
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| BNC : « Bénéfices non commerciaux » | ||||||||||||||||||||
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| 6. | En tant qu’artiste amateur, quelles sont mes obligations sociales ? À qui dois-je me déclarer ? |
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Même si vous bénéficiez déjà du régime de la Sécurité Sociale en raison de votre activité principale., ou par le biais d'une autre personne, vous devez vous identifier dès que vous touchez un revenu pour la vente de vos œuvres. Pour cela, vous devez procéder à deux démarches :
Un artiste "amateur" n'est plus un artiste "amateur" dès qu'il perçoit un revenu de la vente de ses oeuvres, il doit être professionnel et à ce titre il est soit assujetti simple ou affilié qu'il soit ou non identifié et cotisant à une autre sécurité sociale par ailleurs. |
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| 7. | Je pratique une autre activité professionnelle, je suis déjà salarié, dois-je cotiser à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs ? | |||||||||||||||||||
| Oui, vous devez dans tous les cas, cotiser à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs en vous inscrivant à La Maison des Artistes ou à l'Agessa selon la pratique artistique que vous exercez. Du fait de votre activité principale vous n’êtes pas affilié, mais vous devez y souscrire. Votre cotisation dépend alors de vos revenus. Si les revenus de l'artiste sont égaux ou supérieurs au seuil d'affiliation, l'artiste est affilié qu'il soit ou non identifié et cotisant à une autre sécurité sociale; la sécurité sociale qui effectuera les remboursements sera celle dont les revenus déclarés sont les plus importants, cependant il cotisera à toutes ses sécurités sociales ; en France, tant de métier, tant d'identification sociale et tant de déclaration fiscale. |
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| 8. | En tant qu’artiste amateur dois-je /puis-je produire une facture ? | |||||||||||||||||||
| Un amateur ne pouvant vendre ses créations, il ne peut éditer de facture. Seule la première facture de vente est exempte de tout obligation fiscale (n°SIRET) et sociale (n° Maison des Artistes) puisque c'est cette première facture qui va permettre à l'artiste amateur de se déclarer professionnel. Par la suite, une facture en bonne et due forme et valable etst une facture avec n° de SIREN-SIRET et n° ordre Maison des Artistes. Sans être déclaré légalement, la facture que vous émettrez ne peut être considérée comme valable. |
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| 9. | Comment établir une facture ? | |||||||||||||||||||
| Pour établir une facture, certains éléments obligatoires doivent y figurer. En tant qu’artiste amateur, vous ne pouvez pas éditer de facture (hormis la 1ère facture de vente qui va nous permettre de vous déclarer légalement). Pour les artistes professionnels, vous pouvez vous inspirer des informations constituant une facture pour élaborer votre document récapitulatif :
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| 10. | Est-ce que la vente d’œuvres est soumise à la TVA ? | |||||||||||||||||||
| Les artistes qui déclarent un chiffre d'affaires inférieur à 32 000 euros par an ne sont pas soumis à la TVA. Dans ce cas, il font apparaître sur leur facture "TVA non applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts". Pour les artistes dont le chiffre d'affaires est supérieur à 32 000 euros, la vente des œuvres que vous avez produites est soumise à la TVA de 5,5%. En effet, c’est la TVA qui s’applique pour ce que l’on appelle : les œuvres de l’esprit. Il existe cependant des cas d’exonération qui dépendent de votre régime d’imposition sur le revenu. Pour en savoir plus et connaître ce qui est plus avantageux dans votre cas, renseignez-vous auprès de votre centre d’impôts. |
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| 11. | Lorsque je vends une œuvre à l’étranger dois-je payer des droits de douane ? | |||||||||||||||||||
| Avant de vendre une œuvre d’art à l’étranger (si vous n’en êtes pas l’auteur) vérifiez qu’elle ne fait pas partie des biens relevant du patrimoine culturel qui nécessitent des démarches particulières. Vous trouverez cette liste sur le site des Douanes. Si c’est le cas, reportez-vous au site des Douanes pour connaître les démarches à effectuer. A l'intérieur de l'Union Européenne : Plus de dédouanement car les ventes au sein de cette zone sont considérées comme un « échange de biens ». Les formalités douanières sont simplifiées et peuvent se faire par la Poste ou le transporteur. Il convient de décider auparavant qui de l’acquéreur ou du vendeur doit supporter les frais. Hors de l'Union Européenne : Il faut remplir une déclaration de douane en indiquant le classement tarifaire. Vous pouvez obtenir ce classement tarifaire auprès du service des Douanes. |
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| 12. | Faut-t-il un certificat d’authenticité ? Comment peut-on le réaliser ? | |||||||||||||||||||
Si vous vendez une œuvre entièrement réalisée par vos soins, il est conseillé de faire un certificat d’authenticité. Pour cela il n’existe aucune règle particulière de mise en forme, mais c’est un document important aux yeux de votre acquéreur, alors pensez à le soigner (typo, grammage du papier…). Voici quelques informations qu’il convient cependant d’y faire figurer :
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| 13. | J’ai vendu une œuvre, comment puis-je me faire régler ? | |||||||||||||||||||
| Il existe de nombreux moyens de se faire régler. Découvrez tous les modes de règlement qui existent, comment les mettre en place et choisissez celui qui vous convient le mieux. | ||||||||||||||||||||
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| Faut-il afficher les prix ? | ||||||||||||||||||||
| Question délicate à laquelle il n’existe pas de réponse définitive. Dans les deux cas il y a du positif et du négatif (le positif de l’un étant souvent, par ailleurs, le négatif de l’autre), c’est donc à vous qu’il revient de trancher selon vos critères d’appréciation. Afficher les prix : Cela peut paraître de mauvais goût d’afficher le prix car on a l’habitude de dire que l’art n’a pas de prix. Si l’acquéreur voit un prix affiché, il peut avoir la réaction suivante : c’est hors de prix, je n’achèterai jamais. Mais d’un autre côté, cela lui donne une base pour entrer en négociation avec vous si l’œuvre lui plait véritablement. Ne pas afficher les prix : Lorsque le prix n’est pas affiché, l’acquéreur peut se dire que l’œuvre est certainement bien trop chère pour lui et n’osera pas faire une offre de prix qui risque d’être insultante pour l’artiste si elle est trop basse… Mais il entrera peut-être plus facilement en contact avec vous pour vous demander justement votre prix, sans faire forcément une offre… et donc là encore la porte est ouverte pour la discussion. |
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| 15. | Quel prix fixer pour mes œuvres ? | |||||||||||||||||||
| Question cruciale que celle de fixer le juste prix. Si celui-ci dépend bien sûr de votre notoriété, il convient cependant, si vous êtes débutant, d’avoir quelques notions des éléments qu’il faut prendre en compte pour vous aider à le déterminer. Artiste débutant : Le prix va dépendre bien sûr de la taille de votre œuvre, de la difficulté de la technique employée et des matériaux utilisés : une grande huile sur toile n’aura forcément pas le même prix qu’un dessin réalisé au crayon sur papier. Pensez à prendre en compte le coût de votre matériel dans la réalisation de votre œuvre. A cela vient se greffer le temps passé sur l’œuvre et l’importance que vous y attachez. Si vous êtes débutant, ou que vous ne savez pas du tout quel prix afficher, demandez autour de vous ce qu’en pensent les gens de votre entourage ou n’affichez pas de prix et laissez venir les propositions… Artiste experimenté : Si vous avez déjà une expérience derrière vous et une certaine reconnaissance, vous avez sans doute déjà l’habitude de vendre, auquel cas rien ne vous empêche de continuer d’afficher les prix que vous avez l’habitude de pratiquer, en restant ouvert aux propositions qui vous seront faites. Au prix que vous avez fixé peut parfois s'ajouter les frais de port. Afin d'avoir toute les données en main avant que vous ne soyez contacté par un acquéreur, consultez nos pages sur les détails auxquels il faut penser avant la mise en vente et quels sont les modes de transport ou d'expédition qui existent. |
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Une question sur les droits d’auteur, la fiscalité, les statuts…..
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